Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées par notre entreprise. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client sauf stipulation contraire acceptée par écrit par notre entreprise à la commande.

1) OFFRES-REMISES DE PRIX-COMMANDES

• Toute offre, commande ou engagement pris par nos agents ou représentants ne nous engagent qu’après avoir été acceptés et confirmés par écrit par notre direction.
• Les prix figurants sur les offres, tarifs ou catalogues sont fermes dans la limite de validité des offres. Les prix des produits sont variables en fonction des parités monétaire et du cours des matières premières.
• Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande si la livraison intervient dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les prix pourront être réactualisés.
• En ce qui concerne les produits commandés ou fabriqués spécialement, ils feront l’objet d’un marché de gré à gré, tenant compte des conditions du ou des fournisseurs.
• Pour les petites quantités, des frais de fractionnement d’emballages pourront être facturés.
• En cas de résiliation totale ou partielle de commande par le client, les frais engagés seront facturés au client, lequel sera tenu de nous régler en outre, à titre de dédommagement, une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la partie non exécutée de la commande.
• En cours d’exécution du contrat, il peut être demandé à tout moment des garanties de paiement jugées nécessaires. A défaut de les obtenir, notre société se réserve le droit d’annuler immédiatement tout ou partie du marché à exécuter.

2) DÉLAIS DE LA FABRICATION ET DE LIVRAISON

• Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai indicatif ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de marchandise ou le refus de paiement de l’acheteur.
• Sauf stipulation contraire acceptée par nous à la commande, aucune pénalité ne pourra être réclamée. En tous état de cause si des pénalités étaient prévues celles-ci ne pourraient être dues en cas de force majeur, grève, lock-out, sinistre, retard ou interruption des transports, carence de nos fournisseurs ou pour toute autre événement indépendant de notre volonté, même non constitutif de force majeure au sens du droit français.
• Lorsque des délais fermes sont prévus à la commande, le point de départ de ces délais est fixé à la date de notre accusé de réception de commande.

3) GARANTIE

• Quantités livrées

En cas de commande spéciale, nous nous réservons de livrer jusqu’à concurrence de 10 % en plus ou en moins des quantités prévues au contrat.

Toute réclamation sur les quantités livrées devra être formulée dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises.

• Qualité

Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs.

Notre garantie s’applique aux défectuosités dûment constatées, sous réserve que ces défectuosités ne résultent ni d’une utilisation ou d’un stockage incorrect ou négligent, ni d’une usure normale. Les clients devront veiller à une utilisation normale et adéquate. Ils prendront toutes les précotions pour prévenir l’usure et les risques de détérioration en conséquence. Nous ne pourrons encourir aucune responsabilité du fait d’emploi des marchandises autre que leur emploi normal. Lorsque le produit vendu est incorporé dans un ensemble par le client ou par un tiers, ceux-ci sont responsables de l’adéquation du produit à son usage. Toute modification du produit par le client entraîne cessation de la garantie.

En cas d’avarie ou de défectuosité dûment constatées, pourra éventuellement être acceptée, à notre choix : le remplacement nombre pour nombre des produits livrés, leur remboursement en valeur de remplacement, ou la constitution d’un avoir correspondant, à l’exclusion de toute autre indemnité et ceci sous réserve que la réclamation ait été modifiée dans un délai de 8 jours à dater de la réception de la marchandise. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans notre accord préalable. En tout état de cause, un retour en port dû est subordonné à notre acceptation. Les marchandises devront être retournées en état initial.

4) EMBALLAGE-TRANSPORT-LIVRAISONS

Sauf stipulation contraire nos prix s’entendent marchandise au départ de nos entrepôts ou usines, emballage non compris. En cas d’expédition franco, les frais supplémentaires pour expédition en express ou voie aérienne sont à la charge du client.

Nos marchandises, même expédiés franco, voyagent toujours au risques et périls du destinataire. En cas d’avarie perte ou vol survenus au cours du transport, ou en cas de retard de livraison, il appartient au destinataire d’exercer tout recourt contre les transporteurs.

Vis-à-vis du destinataire, font foi les nombres et poids des commandes portés sur la lettre de voiture. Le contrôle doit être effectué à l’arrivée par le destinataire.

5) POLITIQUE DE RETOUR

Sauf stipulation contraire et sur présentation de la facture originale, les articles tenus en stock peuvent être repris sous 30jours calendaires sans décote sous réserve qu’ils n’ont pas été utilisés, sont intacts et rendus dans leurs emballages ou conditionnements d’origine complets. Au-delà de la période de 30jours et jusqu’à 3mois, les produits tenus en stock sont repris avec une décote de 15% sur leur prix de vente. Au-delà de la période de 3 mois, aucune reprise ne sera acceptée. Les produits non tenus en stock et commandés spécialement pour le client sont repris sous 30j maximum avec une décote de 30%. Les produits réalisés sur mesure, notamment les coupes (tuyaux au mètre, sertissage, joints à façon, …) ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de reprise, les produits sont remboursés, avec décote le cas échéant.

6) CONDITION DE PAIEMENT

• Les factures sont payables à notre siège social ; les lettres de change et acceptations ne font ni motivation, ni dérogation au dit lieu de paiement.
• Lorsqu’un règlement par traite ou effet de paiement a été convenu, ceux-ci doivent être retournés avec acceptation dans un délai de 8 jours à la réception.
• En cas de paiement anticipé, aucun n’escompte n’est accordé.
• Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Décret n°2012-1115 du 02-12-2012.
• En cas de retard de paiement une intervention contentieuse pourra être engagée et le règlement des frais d’intervention, frais judiciaires et intérêts légaux sera à la charge du client. En outre, nous nous réservons de suspendre l’exécution des commandes en cours.

7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande passée à notre société suppose l’acceptation par le client de la clause de réserve de propriété : les marchandises fournies resteront donc notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement (encaissement complet du prix et de ses accessoires), ceci conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, relative à la réserve de propriété.

8) JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de notre siège social est seul compétent, même en cas d’appel en garantie de pluralité de défendeurs, et nonobstant de toute clause figurant dans les conditions d’achat du client.